Article (Arrêté du 1er octobre 1997 portant renouvellement du mandat du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992)
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er octobre 1997, le mandat de M. Pelissard (Jacques) est renouvelé en tant que président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992.