Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions))
Art. 1er. - Le dix-septième et dernier alinéa du paragraphe 7.1 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.