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Article (Arrêté du 15 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes)

Article (Arrêté du 15 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes)

Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 9. - Afin de permettre la délivrance du diplôme, il est constitué un jury que préside le délégué aux arts plastiques ou son représentant. Le ministre nomme quatre autres membres sur proposition du directeur :

" - un enseignant de culture générale dans les écoles d'art ;

" - un enseignant de l'école ;

" - deux personnalités du monde artistique n'appartenant pas au corps professoral de l'école. "