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Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article (Décret no 97-892 du 1er octobre 1997 fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)



Art. 39. - Le tableau figurant à l'article 15 du même décret est modifié comme suit, s'agissant des classes du grade de chef de bureau :


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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0230 du 03/10/97 :
: Page 14347 a 14354 :
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