Article (Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire de Civaux)
Art. 7. - Les effluents radioactifs de la centrale de Civaux sont rejetés dans la canalisation des eaux de réfrigération de cette centrale ; ce rejet est effectué dans le bassin de mélange des effluents.
Après mélange, les effluents radioactifs sont rejetés dans la Vienne, avec les rejets de la station de déminéralisation et la purge des réfrigérants atmosphériques par l'intermédiaire des ouvrages de dilution inclus dans le barrage seuil situé sur la commune de Civaux, au droit du lieu dit Ribes,
autorisé par l'arrêté préfectoral du 9 août 1991 susvisé, et conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 susvisé.