Article (Arrêté du 24 juillet 1997 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 1997, est approuvée la modification du règlement intérieur de l'institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique, immeuble La Verrière, 20, avenue des Arawacks, 97200 Fort-de-France, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.