Article (Arrêté du 16 juillet 1997 fixant pour l'année scolaire 1997-1998 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et d'inscription est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/97 Page 11502 a 11503
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