Article (Arrêté du 8 septembre 1997 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997)
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997 sont fixés ainsi qu'il suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0224 du 26/09/97 :
: Page 13982 a 13983 :
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