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Article (Décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement)

Article (Décret no 97-994 du 28 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement)

Art. 25. - Les chefs de service administratif, les chefs adjoints de service administratif et les attachés administratifs en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 253 du 30/10/1997 page 15763 à 15768

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Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents visés à l'alinéa précédent sont assimilés à des services accomplis dans les grades mentionnés à l'article 2 du présent décret.

La durée des échelons provisoires mentionnés dans le tableau ci-dessus est respectivement de un an six mois pour le 3e échelon et deux ans pour les 2e et 1er échelons.