Article (Arrêtés du 17 décembre 1997 portant agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Art. 5. - Les précédents arrêtés d'agrément des 12 mars 1981, 3 décembre 1982, 9 janvier 1984 et 10 octobre 1990 sont abrogés.