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Article (Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage)

Article (Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage)

Art. 1er. - Les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 20 janvier 1976 susvisé sont modifiés comme suit :

1. La rubrique « 89. Organismes financiers » est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884

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2. La rubrique « 8007. Crédit-bail mobilier » est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884

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3. Il est créé la rubrique « 3304 » ainsi rédigée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/1998 page 883 à 884

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