Articles

Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences)

Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences)

Art. 3. - Le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est abrogé.