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Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Art. 6. - Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont modifiées comme suit :

I. - Dans la première phrase, le montant de « 100 F » est remplacé par « 15 Euro ».

II. - Dans la deuxième phrase, le montant de « 100 F » est remplacé par « 16 Euro ».