Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Art. 11. - Les dispositions de l'article 11 du même arrêté sont modifiées comme suit :

I. - Dans la première phrase, le montant de 100 F est remplacé par 15 Euro ;

II. - Dans la deuxième phrase, le montant de 100 F est remplacé par 16 Euro.