Article (Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un Conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat)

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est supprimée.