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Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Bureautique)

Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Bureautique)

Art. 9. - Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent,
conformément aux dispositions de l'annexe V 1 au présent arrêté, être dispensés d'avoir à subir une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Bureautique.