Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Professions immobilières)
Art. 9. - Les titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux dispositions de l'annexe V 1 au présent arrêté, être dispensés d'avoir à subir une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel Professions immobilières défini par le présent arrêté.