Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Restaurant)
Art. 6. - Le règlement d'examen du brevet professionnel Restaurant est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.