2. Déterminer un territoire
Le contrat local peut concerner une commune ou un groupe de communes formant une agglomération. Dès lors que les phénomènes de délinquance ou de violence sont communs à plusieurs villes et que la prévention ne peut être efficacement limitée à une seule commune, il est souhaitable de proposer aux élus d'adhérer à un projet de contrat de sécurité d'agglomération, et ce même en l'absence de conseil intercommunal de prévention de la délinquance. Dans ce cas, chacun des maires concernés signera le contrat intercommunal.
Il peut également apparaître nécessaire que des contrats portent sur des quartiers déterminés, ou sur des réseaux de transport, en particulier pour prendre en compte la dimension intercommunale des enjeux de sécurité.
A Paris, à Marseille et à Lyon, des contrats pourront être conclus par arrondissement. Il conviendra alors de veiller à la cohérence entre les contrats d'arrondissement et le contrat portant sur l'ensemble de la commune.
Des contrats cadres seront conclus au niveau national entre le ministère de l'intérieur et la SNCF et la RATP notamment. Ils pourront être déclinés dans des contrats locaux. Les éléments nécessaires seront adressés aux préfets à cette fin.