Articles

Article (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guyane)

Article (Arrêté du 17 octobre 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guyane)

Art. 1er. - Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guyane l'organisation syndicale suivante :

Confédération générale du travail Force ouvrière.