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Article (Arrêté du 7 octobre 1997 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 7 octobre 1997 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 22 septembre 1997 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.