Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Cultures marines et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Cultures marines, est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
relevant d'un secteur professionnel en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- brevet d'études professionnelles maritimes de conchyliculteur ;
- brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles agricoles, option pisciculture ;
- brevet d'études professionnelles agricoles, option exploitation,
spécialité aquaculture ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchylicuture.
b) Sur décision du recteur ou du directeur régional des affaires maritimes ou du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, chacun en ce qui le concerne, prise après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle autres que ceux visés au a ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.