Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 28 mai 1997, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 :
Corps de l'inspection générale de l'administration
des affaires culturelles
Membres titulaires :
M. Pattyn (Christian), inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
M. Fosseyeux (Jean), inspecteur général élu ;
M. Centlivre (Bernard), inspecteur général élu.
Membres suppléants :
M. Olivier (Patrick), inspecteur général ;
M. Berthod (Michel), inspecteur général élu ;
M. Henocq (Michel), inspecteur général élu.