Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-975 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Informations chrétiennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha est reconduite pour une durée de cinq ans, du 13 mai 1997 à 0 heure au 12 mai 2002 à 24 heures.