Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1990 relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients)
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 19 novembre 1990 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
Le cyclohexane est ajouté dans la partie III avec une valeur maximale en résidus de 1 milligramme par kilogramme.