Article (Arrêté du 26 mai 1997 portant agrément d'organismes ou de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Art. 1er. - Les organismes et personnes désignés ci-dessous sont agréés pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :
M. Bergagna (Albert), 80, rue des Molveaux, 77700 Coupvray, catégorie c,
phase exploitation, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté ;
BTP Consultants, immeuble de la Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, phases conception, construction,
exploitation, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté ;
C'CONFORM, 10, rue d'Amboile, 94430 Chenevières-sur-Marne, catégorie c,
phase exploitation, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.