Article (Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment)
29-2 A. - Fabrication de fours et brûleurs
Sont inclus dans le présent champ d'application les entreprises et établissements de montage et de maintenance de fours en maçonnerie et en matériaux réfractaires qui, au 31 décembre 1995, appliquaient les conventions et accords collectifs du bâtiment.