Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)
Art. 1er. - La direction des transports terrestres comprend :
- la sous-direction des transports collectifs ;
- la sous-direction des transports ferroviaires ;
- la sous-direction des transports routiers ;
- la sous-direction des transports par voies navigables ;
- la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
- la sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales ;
- la sous-direction des affaires générales et financières ;
- la mission des transports des matières dangereuses ;
- le groupe Défense ;
- le service technique des remontées mécaniques, qui constitue un service à compétence nationale.