Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 12. - Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programme sont de trois types :
- des émissions longues, d'une durée de trois, quatre, cinq, six ou sept minutes, selon les organisations politiques bénéficiaires et le tour de scrutin ;
- des émissions courtes, d'une durée de une minute, une minute trente ou deux minutes, selon les bénéficiaires et le tour de scrutin ;
- des émissions d'une durée de une minute programmées les vendredis 23 et 30 mai 1997 pour l'ensemble des organisations politiques bénéficiaires.
Chapitre Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines