Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations)
Par délibération en date du 2 avril 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée :
Radio : Radio Courtoisie ;
Décisions d'autorisation : no 91-541 reconduite du 26 juin 1991 et no 92-740 du 26 août 1992, publiées au Journal officiel des 7 juillet 1991 et 4 septembre 1992 ;
Motif de la mise en demeure : diffusion de propos portant atteinte à l'ordre public et à la dignité de la personne humaine.