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Article (Décret n° 97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées)

Article (Décret n° 97-479 du 9 mai 1997 relatif à la conduite des véhicules du ministère chargé des armées)

Art. 2. - Le personnel militaire non détenteur de l'un des permis de conduire visés au premier alinéa de l'article 1er ne peut être habilité à conduire les véhicules des catégories correspondantes du ministère chargé des armées ou des établissements publics qui en dépendent que s'il est titulaire du brevet militaire de conduite.