Article (Arrêté du 2 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
(1) La division 411 est intégrée au volume 6. D'ici à la parution de la nouvelle édition du volume 6, l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.