Article (Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien)
Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa du d du paragraphe 6.3.3.2 de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé la phrase suivante :
« Toutefois, sont dispensés du certificat facteurs humains les pilotes ayant exercé avant le 1er janvier 1997 les fonctions de mécanicien navigant ou d'ingénieur navigant de l'aviation civile sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 et ayant suivi la formation théorique homologuée mentionnée au cinquième alinéa du b du paragraphe 6.5.3.1 du présent arrêté. »