Article (Arrêté du 6 mai 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.