Article (Arrêté du 27 juin 1997 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
« A compter de la rentrée scolaire 1995-1996, l'école municipale d'art de Perpignan est habilitée à dispenser l'enseignement aux titres suivants :
« Diplôme national des arts plastiques, options Art ; Design ;
« Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art. »