Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1997 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la certification des semences)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 1997 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la certification des semences)
Art. 1er. - L'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la certification des semences de variétés de certaines espèces est abrogé. L'arrêté du 2 avril 1985 relatif à la certification des semences d'une variété de haricot à grain et d'une variété de pois potager est abrogé.