Article (Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des ordres de mission et au suivi des indemnités de déplacements correspondantes délivrés aux personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
- à la vie professionnelle (catégorie, grade, numéro matricule, affectation) ;
- à la situation économique et financière (montant de l'avance financière,
imputation des indemnités de déplacements [type budget, chapitre, article,
paragraphe, mode de transport, nombre de repas et de nuitées], remboursement des frais [nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur des organismes du matériel gestionnaires et délégataires des crédits de paiement, références du virement, nom du type de remboursement et taux appliqué],
références bancaires de l'agent [code banque et guichet, nom et adresse de la banque, numéro de compte]) ;
- au déplacement des personnes (type de mission, lieux, dates et heures de départ et de retour).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées sur support informatique jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou jusqu'à la rupture du lien de l'agent avec l'organisme gestionnaire.