Article (Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
La démission de Mme Thierry (Marie-Thérèse, Solange), huissier de justice à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), est acceptée ;
La société civile professionnelle Charles Graffard et Lydie Mallet,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Charolles (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme Thierry (Marie-Thérèse, Solange) ;
M. Graffard (Charles, Marie) et Mlle Mallet (Lydie, Simone) sont nommés huissiers de justice associés.