Article (Arrêté du 1er juillet 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
2. Quatre membres nommés
par arrêté du ministre chargé des sports
Deux membres désignés sur proposition du Comité national olympique et sportif français représentant le mouvement sportif.
Un membre désigné sur proposition de l'Association des maires de France.
Un membre désigné sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs.