Article (Décret no 97-448 du 5 mai 1997 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret no 97-448 du 5 mai 1997 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.