Article (Arrêté du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle)
Art. 1er. - Les paragraphes VI et VII de l'article 1er et les paragraphes IV et V de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé sont ainsi modifiés :
Après le sigle « CTC », les termes entre parenthèses « (Centre technique du cuir et de l'ameublement) » sont remplacés par les termes : « (Centre technique du cuir, chaussure, maroquinerie) ».