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Article (Décret no 97-678 du 31 mai 1997 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 et no 59-1512 du 30 décembre 1959 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)

Article (Décret no 97-678 du 31 mai 1997 modifiant les décrets no 59-733 du 16 juin 1959 et no 59-1512 du 30 décembre 1959 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique)

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - A accorder des avances en vue de contribuer au financement de la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée. »