Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Art. 4. - La sous-direction des interventions urbaines élabore et coordonne les interventions en matière d'aménagement urbain. Elle a pour mission de concevoir, de suivre et d'évaluer les politiques de l'Etat dans les grandes opérations d'urbanisme d'intérêt national, dans les interventions urbaines à caractère partenarial et dans la qualité générale des actions d'aménagement. Elle assure le suivi des opérations d'urbanisme d'intérêt national,
notamment les villes nouvelles. A ce titre, elle participe au groupe central des villes nouvelles et en assiste le secrétariat général. Elle exerce la tutelle des établissements publics de l'Etat relevant du code de l'urbanisme. Elle contribue à la mise en oeuvre de la politique de la ville, notamment en matière d'organisation urbaine et d'urbanisme opérationnel.
Elle contribue aux actions de l'Etat en faveur de la qualité urbaine,
notamment dans les quartiers anciens, les entrées de ville et les espaces publics en vue de la mixité urbaine et sociale de l'aménagement.
Elle définit la politique foncière de l'Etat. Elle analyse les mécanismes de l'économie foncière et immobilière, apporte aux services déconcentrés et aux collectivités locales son expertise et contribue à définir les instruments techniques, juridiques et financiers de l'aménagement urbain.