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Article (Décret no 97-667 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 96-49 du 22 janvier 1996 relatif à l'obligation d'assurance des experts-comptables)

Article (Décret no 97-667 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 96-49 du 22 janvier 1996 relatif à l'obligation d'assurance des experts-comptables)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 janvier 1996 susvisé est abrogé.