Article (Arrêté du 2 juillet 1997 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
CANON FRANCE SA
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6116 et son évolution le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6216. Leur procédé d'encrage commun.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6218 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Canon NP 6016 qui a fait l'objet de l'arrté NOR : JUSG9460095A du 23 décembre 1994, paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (p. 634).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6220 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Canon NP 6241 et son procédé d'encrage.
Le photocopieur numérique, couleur, Canon Clc 7001 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Canon Clc 800 et à sa version Canon Clc 700 qui a fait l'objet de l'arrêté NOR : JUSG9460095A du 23 décembre 1994, paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (p. 634).