Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
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Art. 58. - Un relevé de conclusions est établi après chaque séance du comité et transmis aux membres du comité. Un procès-verbal est établi après chaque séance du comité. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et, le cas échéant, le secrétaire adjoint. Il est transmis dans le délai d'un mois aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.