Article (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Art. 41. - Les représentants titulaires et suppléants du personnel dans les comités sont désignés pour une période de trois années parmi les fonctionnaires en activité, détachés ou mis à disposition, ou parmi les agents non fonctionnaires.
Toutefois, la durée du mandat de ces membres peut être modifiée par décision du président du conseil d'administration de façon à assurer le renouvellement des comités dans le délai de six mois suivant les résultats des élections professionnelles.
Les membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale cessent de faire partie d'un comité si cette organisation en fait la demande par écrit au président du comité concerné. La cessation de fonction est effective huit jours après réception de cette demande.