Article (Décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom)
Art. 29. - Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont pour mission de contribuer à l'amélioration des situations de travail, à l'aménagement des postes de travail, à la protection de la santé et de la sécurité des personnels du service et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les personnels temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et tenir compte de l'état de grossesse. Ils sont consultés sur les mesures d'insertion des personnes handicapées au travail, notamment sur l'aménagement de leur poste de travail.