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Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)



Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/97 Page 6892 a 6893
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