Articles

Article (Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)

Article (Arrêté du 22 mai 1997 relatif à la période de formation prévue par l'article 16 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 modifié pour les fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)

Art. 3. - La partie théorique a pour objectif d'étudier les structures de la police nationale ainsi que les particularités techniques du métier de commissaire de police dans les domaines administratif et judiciaire.
Cette partie théorique fait l'objet d'une évaluation.